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Anomalie et ambiguïté…
lundi 16 mars 2009
Article 948 Le nouveau projet des fédérations nationales mérite des éclaircissements

C’est en avril que se tiendront les assemblées générales électives au sein des 17 fédérations sportives de sports olympiques, conformément à la charte du Comité international olympique et aux recommandations  du Cnot qui fixent le mandat des différentes instances à quatre ans correspondant à la durée d’une olympiade.
Dans le souci de synchroniser et de réglementer la tenue de ces assemblées, la tutelle a présenté un projet afin d’officialiser la restructuration de notre sport et intégrer les spécialistes (entraîneurs, arbitres, ex-joueurs) dans nos fédérations ainsi que les femmes, ce qui aidera sûrement à renouveler un paysage de responsables dont l’héritage est devenu trop lourd…
Mais il ne faut pas non plus que les nouveaux arrivants se nourrissent d’illusions : ils seront confrontés à l’épreuve des résultats.

Ambiguïté

A l’approche des assemblées générales électives, nous avons remarqué une certaine ambiguïté dans ces projets.
En effet, l’article 35 stipule que tous les membres, présidents inclus, sont élus par les clubs et sont obligés de désigner deux membres féminins, même si leur élection ne doit pas satisfaire certaines conditions imposées aux membres masculins. Dans ce cas, la tutelle n’est plus habilitée à procéder à la désignation d’un tiers des membres, comme c’est pratiqué habituellement depuis longtemps, et l’élément féminin n’est pas tenu d’avoir une expérience dans le domaine du sport géré par les fédérations en question. Mais le membre fédéral masculin est, lui, censé avoir des connaissances.
Il est vrai que ces nouveaux règlements trouvent leur crédit en incitant les clubs à assumer leurs responsabilités par le biais des suffrages, mais les risques seront présents en excluant des compétences par une liste unique.
Il y a aussi une autre complication dans ce nouveau projet en exigeant aux nouveaux membres un certain niveau d’instruction (bac + 2). Cette condition aura l’effet d’exclure —  sans aucun doute — ceux qui ne cessent de rendre service à notre sport.

L’article 42

Pour ce qui est de l’article 42, il est aberrant de permettre à la base d’élire, en toute liberté, un nouveau bureau tout en délimitant le nombre de mandats (3 mandats).
Le problème réside toutefois dans la rétroactivité de cette réglementation (2002) qui fait curieusement partie des nouveaux statuts (2009), ceci est en contradiction avec les règles juridiques.
Il est aussi aberrant que les listes des nouveaux membres fédéraux soient approuvées par la tutelle ou le Cnot.
Elles devront passer par des élections…
Tout compte fait, il ne s’agit là que d’une lecture du projet des nouveaux statuts. La tutelle aura évidemment le temps de rectifier le tir, en prenant les décisions appropriées, celles qu’elle jugera utiles.



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